PPS : le projet personnalisé de scolarisation pour les élèves en situation de handicap

Publication : 15 juin 2021
Véritable feuille de route pour l'ensemble des professionnels qui accompagnent l'élève en situation de handicap, le PPS (projet personnalisé de scolarisation) définit les modalités d'aménagement de sa scolarité et les actions répondant à ses besoins particuliers.

Le PPS, passeport pour la scolarité

Une reconnaissance de handicap est nécessaire pour bénéficier d’un PPS (projet personnalisé de scolarisation). Les parents d'un élève en situation de handicap doivent adresser une demande à la MDPH (maison départementale des personnes handicapées) de leur département de résidence.

Partie intégrante du plan de compensation, le PPS permet d’assurer la cohérence et la continuité du parcours scolaire de chaque élève en situation de handicap de 3 à 20 ans. Ce document définit et coordonne les modalités de scolarisation et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, médicales et paramédicales à mettre en place pour faciliter la scolarisation de l'élève en situation de handicap. Il précise si l'élève a besoin d'être accompagné par une personne en charge de l'aide humaine et de matériel pédagogique adapté.

Élaboré en concertation avec l'élève, sa famille et les professionnels

Le PPS est bâti par l'équipe pluridisciplinaire d'évaluation de la MDPH en tenant compte des souhaits, compétences et besoins de l'élève. Les informations sur la situation scolaire de l’élève et ses besoins de compensation sont regroupés dans un document unique : le GEVA-sco (guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation). Il permet les échanges entre l'Éducation nationale et la MDPH. Pour les jeunes sourds, le projet respecte le choix du mode de communication retenu par les parents..

Le PPS est ensuite, validé par la CDAPH (commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées) qui se prononce sur l'orientation de l'élève ainsi que sur les éventuelles mesures d'accompagnement. Les parents sont toujours associés à l'élaboration du PPS ainsi qu'à la décision d'orientation.

GEVA-Sco : un outil pour l'évaluation des besoins de l'élève en situation de handicap

Le GEVA-Sco (guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation) est utilisé lors de l'élaboration du PPS.  Document unique, il regroupe toutes les demandes : accompagnement, matériel pédagogique adapté, orientation... Il comprend notamment les observations des enseignants sur l'élève en situation de handicap : activités d'apprentissage, autonomie (mobilité, gestes quotidiens...), niveau scolaire, vie sociale...

 Le "GEVA-Sco première demande" est utilisé pour la construction du premier PPS. Il est également utilisé lors de la réunion de suivi annuelle et sert de compte rendu pour l’élaboration des PPS suivants. Ces derniers sont construit à l’aide du document " GEVA-Sco-réexamen" qui en constitue le compte rendu.

La dispense d’enseignement

Quand un enseignement ne peut être adapté aux besoins d’un élève en situation de handicap, une dispense d'enseignement peut être demandée à l’autorité administrative de l’académie.

Il est à noter qu’une dispense d'enseignement n’implique pas automatiquement une dispense d'épreuve pour un examen, une demande spécifique doit être formulée pour cela. Par ailleurs, une dispense d'enseignement peut entrainer l'impossibilité de se présenter à un diplôme comprenant une ou plusieurs épreuves en lien avec l'enseignement pour lequel la dispense a été obtenue.

Garantie de la continuité du parcours scolaire

Le PPS est transmis à l'enseignant référent chargé de sa mise en œuvre et de son suivi avec l'équipe de suivi de la scolarisation. L'équipe qui assure le suivi des décisions de la CDAPH peut ainsi faire des propositions en vue d’un réajustement ou d’un changement d’orientation, si elle le juge nécessaire. Elle joue un rôle clé lors des paliers d’orientation (passage du primaire au collège, du collège au lycée…). Pour mieux répondre aux besoins et aux évolutions de l’élève, le contenu du PPS ainsi que sa mise en œuvre sont évalués au moins 1 fois par an par l’équipe de suivi de la scolarisation.

Information école inclusive

Les cellules d’écoute et de réponse, dans chaque Direction des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN)  ont pour objectif d’informer les familles sur les dispositifs existants et le service public de l’école inclusive et de répondre sur le suivi du dossier de leur enfant. Elles sont joignables au numéro unique : 0 805 805 110 (service gratuit + prix d’un appel local).

La cellule ministérielle « Aide handicap école » est joignable au 0 800 730 123 (numéro accessible aux personnes sourdes et malentendantes).

Vous pouvez également écrire à l'adresse : aidehandicapecole@education.gouv.fr.