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Apprentissage et alternance

De quoi parle-t-on ?

Alternance, apprentissage, contrat de professionnalisation, période de formation en entreprise... Que recouvre exactement la notion d'alternance ? Quand parle-t-on d'apprentissage, et quand parle-t-on d'alternance ?

Apprentissage - définition

Qu'est-ce que l'alternance ?

L’objectif de l’alternance est de construire une passerelle vers l’emploi, avec la formation à un métier qui alterne périodes théorique et pratique. La part théorique (enseignement) se déroule en centre de formation, ou dans un autre établissement, et la partie pratique s’effectue en milieu professionnel.

Formation "en alternance" / "en apprentissage": quelle différence ?

Une formation en alternance peut s'effectuer sous deux statuts différents.

► Un statut scolaire, avec l’élève ou l’'étudiant qui effectue des stages en entreprise ou toute autre structure de travail :

- En Maisons familiales rurales, les élèves préparent leur diplôme en alternant des temps scolaires et dans le monde du travail (sauf s'il est précisé que la formation se fait par la voie de l'apprentissage). Toutefois, ils ne signent pas de contrat de travail. Il s’agit d’une "pédagogie de l'alternance" ;

- En lycée professionnel, avec des périodes de stage dont la durée totale varie en fonction du diplôme préparé (CAP, Bac pro...). A savoir : le lycée professionnel privé des compagnons du tour de France à Mouchard (39) fonctionne également sur une alternance école-entreprise.

► Un statut salarié, impliquant la signature d’un contrat d'apprentissage (ou de professionnalisation) avec une entreprise.

L’apprentissage n’est donc pas synonyme d’alternance, mais une possibilité d’alternance. Cette différence est essentielle car le langage courant peut parfois prêter à confusion. Par exemple, dans les formations du social et du paramédical, les organismes comme l'IRTS (Institut régional du travail social) peuvent parler de formation par alternance mais il s’agit bien de stages, sans contrat de travail et donc sans salaire.

Quel contrat ? Pour quel public ? Avec quel objectif ?

Le contrat d'apprentissage

A partir de 2019, il concerne les personnes âgées de 16 à 30 ans (il n’y a pas de limite d’âge pour les personnes en situation de handicap reconnue). L’objectif est d’acquérir un diplôme de l'enseignement professionnel ou technologique (CAP, bac pro…) ou un titre inscrit au Répertoire national de la certification professionnelle (RNCP).

Le contrat d'apprentissage fait partie de la formation initiale, au même titre qu'une formation à temps plein scolaire. Sa durée est fonction de la formation suivie (un an au minimum) et l'employer a la possibilité de conclure le contrat en CDI. Au cours de sa formation, l’apprenti est accompagné par un maître d’apprentissage.

Le contrat de professionnalisation

Ce contrat, soit à durée déterminée (6 à 12 mois) ou indéterminée, vise à acquérir une qualification professionnelle reconnue. L’alternant est encadré par un tuteur. Le contrat de professionnalisation est notamment destiné à l'insertion ou à la réinsertion de deux types de public :

- Les jeunes de 16 à 25 ans révolus afin de compléter leur formation initiale ;

- Les demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus.

Ce type de contrat ne fait pas partie de la formation initiale mais relève de la formation professionnelle. De ce fait, les formations par contrat de professionnalisation ne sont pas recensées par l'Onisep ; ni sur le site internet, ni dans les guides régionaux gratuits ("Après la 3e", "Après le bac"...).

Pour connaitre les formations possibles en Franche-Comté et savoir si vous avez le droit d'en bénéficier, adressez-vous aux Espaces jeunes - Missions locales.

L'alternance est-elle faite pour moi ?

Une question préalable à laquelle on ne pense pas toujours : l'alternance me convient-elle ? Acquérir une expérience professionnelle tout en obtenant un diplôme ou un titre reconnu est une possibilité intéressante. Mais elle est aussi exigeante. Avant de se lancer dans la recherche d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, il est nécessaire de bien cerner son profil. En savoir +

Le salaire de l'apprenti

Dans le cadre du contrat d’apprentissage, vous bénéficiez d’une rémunération qui varie en fonction de votre âge et de votre formation initiale. Le salaire minimum est calculé sur la base du Smic brut (1522 € brut mensuel), ou du salaire minimal conventionnel s’il est plus favorable pour les apprentis de 21 ans et plus (secteur privé). Ce salaire évolue à chaque changement de tranche d’âge (16-17 ans, 18-20 ans, à partir de 21 ans). L'employeur devra donc augmenter le salaire en fonction de ces évolutions, à compter du début du mois suivant le jour où l’apprenti a atteint 18 ou 21 ans.

Les apprentis bénéficient d'une disposition particulière : leur salaire brut ne subit aucune retenue pour cotisations sociales. Le salaire brut est donc égal au salaire net (sous réserve de quelques exceptions). Il est également totalement exonéré de l'impôt sur le revenu, dans la limite annuelle du Smic. En cas de redoublement, l’apprenti touchera le même salaire.

Des rémunérations plus avantageuses dans certains cas :

- Dans le secteur public la rémunération est augmentée de 10% pour la préparation des diplômes de niveau IV (bac professionnel, BTM et BP) et de 20% pour des diplômes de niveau III (BTS et DUT). Le secteur public concerne les collectivités locales (mairies, conseils généraux et régionaux...), la fonction publique hospitalière et la fonction publique d'état;

- Certaines conventions collectives sont également plus favorables : bâtiment et travaux publics, bureaux d'études, métallurgie, pharmacie ;

- Chez Les Compagnons du Devoir, tous les apprentis sont rémunérés à 50% du Smic dès le premier mois, même s’ils sont mineurs.

En savoir +

Changements en 2019

Outre la limite d’âge étendue à 30 ans pour les apprentis, plusieurs nouveautés sont notamment prévues dans le cadre de l’apprentissage :

- un accompagnement à la découverte de l’apprentissage dès la classe de 4ème,

- augmentation de la rémunération des apprentis âgés de 16 à 20 ans (30 € nets par mois),

- les apprentis de plus de 26 ans ne seront pas rémunérés en dessous du Smic.

- aide de 500 € pour passer le permis de conduire (apprentis majeurs),

- un référent handicap présent dans chaque CFA.