Conseil d'école, conseil de classe, commission d'appel...

Les parents d'élèves sont pleinement associés à la vie de l'école et de l'établissement scolaire notamment en participant, par leurs représentants, aux différentes instances des établissements scolaires (conseil d’école, conseil d'administration, conseil de classe, commission d'appel, conseil de discipline de l'établissement, commission d'hygiène et de sécurité, conseil départemental de l'éducation nationale, conseil académique de l'éducation nationale).

Conseil de classe

Au niveau de l'établissement scolaire

Conseil d'école

Les parents d'élèves élus au conseil d'école sont membres à part entière, ils disposent d’une voix délibérative, c’est à dire qu’ils votent. Le conseil d’école se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans les 15 jours qui suivent l'élection des parents d’élèves.

À l'école, le conseil d'école :

  • vote le règlement intérieur de l'école,
  • adopte le projet d'école,
  • donne son avis et fait des suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes questions intéressant la vie de l'école : intégration des enfants handicapés, restauration scolaire, hygiène scolaire, sécurité des enfants, etc.,
  • donne son accord pour l’organisation d’activités complémentaires, éducatives, sportives ou culturelles,
  • définit le calendrier des rencontres entre les instituteurs et les parents d'élèves,
  • peut proposer un projet d'organisation du temps scolaire dérogatoire.

À savoir

Le conseil d'école aura lieu même si aucun représentant des parents d'élèves n'a pu être élu ou désigné (par exemple s'il n'y avait aucun candidat). Après le conseil d’école, le directeur de l'école dresse un procès-verbal qui sera affiché dans un lieu accessible à tous les parents d'élèves.

Pour en savoir plus

Conseil d'administration au collège et au lycée

Les parents d'élèves élus au CA (conseil d'administration) d'un collège ou d’un lycée sont membres à part entière, ils disposent d’une voix délibérative, c’est à dire qu’ils votent. Le conseil d'administration se réunit à l'initiative du chef d'établissement au moins trois fois par an. Ce conseil participe à la vie de l'établissement scolaire en votant certaines décisions, mais peut également être consulté pour avis.

Au collège et au lycée, le conseil d'administration :

  • adopte le projet d'établissement, le budget et le règlement intérieur,
  • donne son accord sur le programme de l'association sportive,
  • délibère sur les questions relatives à l'hygiène, la santé et la sécurité,
  • donne son avis sur les principes de choix des manuels et outils pédagogiques, sur la création d'options et de sections, etc.,
  • délibère sur les questions liées à l'accueil et à l'information des parents d'élèves et les modalités générales de leur participation à la vie scolaire.

À votre demande, ces mêmes représentants peuvent assurer un rôle de médiateur auprès de la communauté éducative.

Particularités de la première réunion de l'année scolaire

Lors de sa première réunion, le conseil d'administration examine les conditions d'organisation du dialogue avec les parents. Sont précisées notamment les conditions d'accueil des parents, l'accès aux espaces numériques de travail, le nombre, la nature et la date des rencontres prévues.

Pour en savoir plus

Conseil de classe

Le conseil de classe est chargé d’examiner le suivi de ce qu'apprennent les élèves et la vie de la classe. Au troisième trimestre, il est le lieu où se prennent les décisions d'orientation ou de passage en classe supérieure. Le conseil de classe dresse un bilan de chacun des élèves de la classe. Il examine les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe, notamment les modalités d'organisation du travail personnel des élèves et le suivi des acquis. Composé des enseignants de la classe et des délégués des élèves, dirigé par le chef d'établissement ou son représentant, il se réunit au moins trois fois par an, à la fin de chaque trimestre et chaque fois que le chef d'établissement le juge utile. Peuvent y participer le conseiller principal d'éducation, le psychologue de l'éducation nationale, l'assistant de service social, le médecin scolaire, l'infirmier scolaire, les deux délégués des parents d'élèves, sauf pour les classes post-bac où les parents ne sont pas représentés.

À noter

Au lycée professionnel, il peut se réunir seulement deux fois dans l'année.

Déroulement du conseil de classe

Le professeur principal ou un représentant de l'équipe pédagogique expose au conseil de classe les résultats obtenus par les élèves et présente les observations formulées par l'équipe éducative. Le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève. Il dresse un bilan de son activité et lui donne des conseils pour l'aider dans son travail et ses choix d'études. Le conseil de classe fait des propositions d'orientation, en particulier en fin d'année scolaire. Dans ce cadre, il ne peut proposer le redoublement qu'en situation exceptionnelle.

À noter

À partir de la classe de 4e, l'élève peut être convié à participer au conseil de classe lorsque sa situation est évoquée.

Communication auprès des parents d'élèves

Les représentants des parents d'élèves reçoivent les mêmes documents que les autres membres du conseil de classe.

Chaque représentant des parents d'élèves doit pouvoir faire un compte rendu du conseil de classe où il siège. Il doit cependant respecter les principes de respect de la vie privée et de la laïcité. Ainsi, le compte rendu ne peut pas évoquer les cas individuels ni nommer les élèves.

Les conditions de diffusion de ces comptes-rendus sont définies en concertation entre le chef d'établissement et les associations de parents d'élèves.

Où s'informer ?

Dans l'établissement scolaire de votre enfant.

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Commission d'appel

Si vous êtes en désaccord avec la proposition du conseil de classe concernant l’orientation de votre enfant. Vous devez tout d'abord prendre rendez-vous avec le chef d’établissement rapidement (vous avez trois jours) pour lui présenter vos arguments. A l’issue de cette rencontre, si le chef d’établissement ne revient pas sur sa décision et que vous êtes toujours en désaccord avec lui, vous pouvez avoir recours à l'appel. Dans ce cas, le chef d'établissement transmet à la commission d'appel les décisions motivées ainsi que tous éléments susceptibles d'éclairer cette instance. Le dossier de votre enfant est présenté à la commission d'appel par un professeur de la classe à laquelle appartient votre enfant et par le psychologue de l'éducation nationale intervenant dans l'établissement scolaire fréquenté par votre enfant.

Les décisions prises par la commission d'appel valent décisions d'orientation définitives.

Parmi les membres de cette commission figurent des représentants de parents d'élèves. En tant que parents, si vous en faites la demande, vous pouvez assister à cette commission d’appel avec ou sans votre enfant. Les membres de la commission vous écouteront mais n’engageront pas de débat. Vous aurez quelques minutes pour donner votre avis et expliquer que votre enfant réussirait mieux dans une autre voie que celle choisie par le conseil de classe. S’il y a une raison à la baisse des notes, n’hésitez pas à l’expliquer.

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Conseil de discipline de l'établissement

Le conseil de discipline de l'établissement est compétent pour prononcer à l'encontre des élèves les sanctions suivantes :

  • avertissement,
  • blâme,
  • mesure de responsabilisation,
  • exclusion temporaire de la classe,
  • exclusion temporaire ou définitive de l'établissement.

Le conseil de discipline délibère à bulletins secrets à la majorité des suffrages exprimés.

Parmi les membres de cette commission figurent des parents d'élèves.

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Commission d'hygiène et de sécurité (C.H.S.)

Elle est chargée de faire toutes propositions utiles au conseil d'administration en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité des personnes dans l'établissement. Elle se réunit uniquement dans les lycées techniques et professionnels.

Pour en savoir plus

Au niveau départemental

Conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN)

Le conseil départemental de l'éducation nationale peut être consulté et émettre des vœux sur toute question relative à l'organisation et au fonctionnement du service public d'enseignement dans le département.

Pour en savoir plus

Aux niveaux régional et académique

Conseil académique de l'éducation nationale (CAEN)

Le conseil académique de l'éducation nationale peut être consulté et émettre des vœux sur toute question relative à l'organisation et au fonctionnement du service public d'enseignement dans l'académie.

Pour en savoir plus

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