La scolarisation des élèves en situation de handicap

Tout élève handicapé et suffisamment autonome, doit pouvoir bénéficier d'une scolarité dans une classe ordinaire d'école élémentaire, de collège ou de lycée. La loi du 11 février 2005 pose le principe d'un accès de droit à l'éducation dispensée si possible dans l'établissement scolaire ordinaire le plus proche du domicile.

Scolarisation

En milieu ordinaire…

Parfois, une scolarité individuelle en milieu ordinaire est envisageable moyennant des aménagements et un accompagnement par une personne en charge de l'aide humaine, à temps plein ou partiel, et le suivi par un Sessad (service d'éducation spécialisée et de soins à domicile) ou un enseignant spécialisé.... Quand les objectifs d’apprentissage requièrent des modalités adaptées, l’élève peut être orienté en Ulis (unité localisée pour l’inclusion scolaire), en école, en collège ou en lycée. Il bénéficie alors de ce dispositif à effectif réduit dans lequel sont regroupés des élèves en situation de handicap ayant des besoins éducatifs spécifiques. Le reste du temps, l’élève suit des enseignements en classe ordinaire. La discipline et le niveau d’enseignement sont définis en fonction de son PPS (projet personnalisé de scolarisation) afin de répondre à ses besoins.

…ou spécialisé

Les établissements médico-sociaux assurent soins, rééducation et scolarisation. L'enseignement est dispensé par des professeurs de l'Éducation nationale ou par des professionnels qualifiés dans le cadre d'une unité d'enseignement attachée à l'établissement. L'IME (institut médico-éducatif) accueille les jeunes de 6 à 20 ans atteints de troubles des fonctions cognitives ou mentales ou de troubles envahissants du développement. Selon sa situation de handicap, l’élève peut être scolarisé en IEM (institut d’éducation motrice), dans un institut des jeunes aveugles, ou un institut des jeunes sourds…Depuis 2005, les établissements médico-sociaux développent la coopération avec le milieu scolaire ordinaire grâce à des partenariats et des passerelles avec les collèges et lycées de proximité.

L’accompagnement à la scolarité

Quel que soit le mode de scolarité choisi, l'élève handicapé doit avoir accès à des soins et des rééducations. Les plus jeunes sont accompagnés par un CAMSP (centre d'action médico-sociale précoce), le Rased (réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté), un Sessad, ou sont scolarisés avec l’appui d’un dispositif Ulis. Des services sont spécialisés dans un type de handicap : visuel (service d’aide à l’acquisition de l’autonomie et à la scolarisation), auditif (service de soutien à l’éducation familiale et à la scolarisation)….

À l’hôpital, à domicile ou à distance

Les services pédiatriques hospitaliers comportent une structure d'enseignement, appelée "centre scolaire". Des professeurs y assurent la scolarisation des enfants hospitalisés surtout au niveau élémentaire. À partir du collège, les élèves suivent plutôt un enseignement à distance avec l'aide ponctuelle des professeurs du centre scolaire. S'il n'existe pas de centre scolaire, la FEMDH (Fédération pour l'enseignement des malades à domicile et à l'hôpital) peut assurer des cours individuels et gratuits, dispensés par des bénévoles qualifiés, à tout élève malade de 3 à 26 ans. La demande doit être faite par l'équipe médicale du service hospitalier dans lequel est soigné l'élève.
Lorsque la scolarité se déroule à domicile, les Sapad (services d'assistance pédagogique à domicile), complémentaires de l'enseignement public, proposent des solutions individualisées, de l'enseignement élémentaire à la terminale. Le dispositif fait appel en priorité aux enseignants habituels de l'élève. L'entrée dans le réseau des Sapad peut être demandée à l'inspection académique par la famille ou le chef d'établissement. Après avis du médecin scolaire, le comité de pilotage départemental détermine les modalités d'action les plus appropriées et organise l'aide pédagogique.
À la sortie de l'hôpital, les élèves peuvent suivre un enseignement à distance. Le Cned (Centre national d’enseignement à distance), établissement public, dispense un enseignement à distance pour tous niveaux. L'élève reçoit des séries de cours comportant des devoirs à soumettre à la correction. Une autorisation de l’inspecteur d’académie (délivrée au vu d'un certificat médical) est nécessaire pour l’inscription.

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