Le dispositif intégré des ITEP et des SESSAD

Un dispositif créé par la loi du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé, permet à un jeune en situation de handicap d'être réorienté, sous certaines conditions, en fonction de ses besoins et de sa situation, vers un Itep ou un Sessad sans intervention de la CDAPH. Explications.

ITEP et troubles du comportement

Un dispositif intégré

Le décret du 24 avril 2017 permet désormais à ces établissements de fonctionner en dispositif intégré dans le cadre d'une convention associant notamment la MDPH (maison départementale des personnes handicapées), l'ARS (agence régionale de santé), les organismes de protection sociale, le rectorat et, pour l'enseignement agricole, la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt. Il précise les modalités de fonctionnement des Itep (instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques) et des Sessad (service d'éducation spécialisée et de soins à domicile) lorsqu'ils appartiennent à un même dispositif.

Itep ou Sessad

Les Itep accueillent des enfants atteints de troubles du comportement qui perturbent gravement l'accès aux apprentissages. Lorsque la situation de handicap d'un jeune suivi par un Itep le permet, il peut être réorienté vers un Sessad, un Erea (établissement régional d'enseignement adapté), un LEA (lycée d'enseignement adapté) ou un dispositif Ulis, afin de favoriser l'inclusion scolaire et l'acquisition de l'autonomie.

Faciliter les parcours

L'équipe de suivi de la scolarisation est ainsi autorisée à modifier le PPS  (projet personnalisé de scolarisation) de l'élève, sous réserve de l'accord de sa famille ou de l'élève lui-même s'il est majeur. Dans ce cas, elle transmet une fiche de liaison à la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) l'informant des modifications du PPS de l'élève.

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