Que faire après la 3e ?

Collégiens en situation de handicap : préparer son entrée au lycée

Publication : 21 mars 2021
La procédure d’affectation des élèves au lycée en fin de classe de 3e repose sur l’application nationale Affelnet-Lycée pour tous les collégiens. Les élèves en situation de handicap peuvent bénéficier d’une priorité d’affectation. Explications.
Collègiens handicapés : préparer son entrée au lycée - procédures affelnet

Un parcours dématérialisé

Pour prendre chaque décision d’affectation, l’inspecteur d’académie (directeur académique des services de l’Éducation nationale) s’appuie sur le traitement automatisé réalisé par cette application sur la base d’un calcul de barème variable selon les académies et prenant en compte les situations de handicap des élèves concernés.

De la formulation des premières intentions d’orientation au 2e trimestre jusqu’aux choix définitifs de formation et d’établissement exprimés au 3e trimestre, deux téléservices sont désormais proposés aux parents d’élèves de 3ème accessibles à partir du portail Scolarité services :

  • le "téléservice Orientation" qui permet de demander le passage dans une voie d’orientation (seconde générale et technologique, seconde professionnelle, première année de CAP) et de consulter les réponses du conseil de classe ;
  • le "téléservice Affectation" qui permet de consulter l’ensemble de l’offre de formation accessible après la classe de 3e, de formuler ses vœux d’affectation dans une formation et un établissement ainsi que de consulter les résultats de la procédure d’affectation.

La procédure d'affectation

Les élèves doivent faire le point sur leurs projets d’orientation avec leurs parents, leur enseignant référent, leur professeur principal, le ou la psychologue de l’Éducation nationale et/ou le ou la médecin de l’Éducation nationale.

L'orientation des élèves en situation de handicap relève de la procédure d’orientation et d’affectation comme pour tout élève. Par la suite, les vœux de l’élève en situation de handicap sont traités par la commission d’affectation prioritaire. Les élèves qui désirent poursuivre en Ulis professionnelle doivent solliciter son enseignant référent et le médecin désigné par la CDAPH.

La situation des élèves porteurs d'une maladie grave bénéficiant ou non d'un PAI (projet d'accueil individualisé) est examinée quant à elle par une commission médicale placée sous la responsabilité du médecin conseiller technique auprès du directeur de l'académie.

Lorsqu’ils formulent une demande de dérogation au secteur géographique, les élèves reconnus handicapés peuvent bénéficier d’une priorité. Une priorité peut aussi être attribuée aux élèves nécessitant une prise en charge médicale particulière à proximité de l’établissement demandé. Dans ce cas, c'est la famille, avertie en temps utile par le chef d'établissement, qui transmet un dossier médical sous l'autorité du médecin scolaire. Une commission médicale d'affectation prioritaire réunie par le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) examine ensuite le dossier et statue.

Pour finir, lorsque le PPS (projet personnalisé de scolarisation) mentionne un établissement, l’élève en situation de handicap y est prioritairement affecté.

Préparer l'entrée au lycée

Le changement d'établissement nécessite de s'assurer le plus tôt possible de la compatibilité des vœux d'inscription (accessibilité des locaux et de la formation, conditions de transport...) avec la situation de handicap de l'élève. Pour cela, le mieux est de s'y rendre et de rencontrer l'équipe éducative. Un travail d'anticipation très utile qui permet de faciliter l'adaptation du collégien en situation de handicap à son futur lycée.

La coopération entre collège et lycée, lorsque c'est possible, permet de ne pas reprendre à zéro des acquis, comportementaux ou d'apprentissage, progressivement intégrés avec l'appui de l'ESS (équipe de suivi de la scolarisation).