Télétravail : notre dossier

Télétravail : droits et devoirs à respecter

Moins de stress et de fatigue pour les salariés, productivité en hausse pour les entreprises... Les atouts du télétravail ne sont plus à démontrer. Mais comment doit-il être mis en œuvre ? Quelles sont les règles à connaître et à respecter à la fois par l’employeur et le salarié ?

Télétravail : Droits et devoirs

Le contrat de télétravail

Le télétravail doit être stipulé dans le contrat de travail initial, ou dans un avenant s’il est mis en œuvre ultérieurement. Les modalités de mise en œuvre doivent être décrites ou bien renvoyer à un accord collectif s’il existe.

Le télétravail a un caractère réversible : tous les motifs possibles de l’arrêt du télétravail (à la demande de l’entreprise ou du salarié) doivent être mentionnés dans le contrat. Si le télétravail cesse, le salarié doit retrouver son poste dans les locaux de l’entreprise.

À savoir : le télétravail peut être conclu dans un contrat même s’il n’y a pas d’accord collectif ou de charte élaborée par l'employeur.

Le salarié doit se porter volontaire

Le télétravail peut être décidé dès l’embauche ou être mis en place par la suite. Mais c’est au salarié d’exprimer son envie de télétravailler : il doit donc se porter volontaire et le signifier à sa hiérarchie. L’entreprise peut y répondre favorablement ou non : dans ce dernier cas, elle doit préciser les motifs du refus. À l’inverse, l’entreprise ne peut pas obliger un salarié à télétravailler.  

Tous les salariés ne sont pas éligibles

Tous les salariés ne peuvent accéder au télétravail. L’entreprise fixe des critères d’éligibilité : ceux-ci sont négociés avec les représentants du personnel et/ou les partenaires sociaux. En effet, l’entreprise doit éviter toute forme de discrimination ou, indirectement, les renforcer : par exemple, en ne proposant le télétravail que pour les personnes souffrant d’un handicap. Elle peut également fixer un quota ou un pourcentage de façon à ne pas désorganiser l’entreprise.

Les rythmes de télétravail

Le télétravail est généralement "pendulaire" ou "alterné", c'est-à-dire un ou deux jours en télétravail, les autres jours dans l’entreprise. Ces jours peuvent être fixés ou non à certains jours de la semaine (tous les lundis par exemple). Le télétravail à temps complet existe mais reste plus rare. En réalité, le rythme que vous allez négocier avec l’employeur doit satisfaire les deux parties, ne pas pénaliser le travail en équipe ni vous isoler.

Les droits et devoirs du salarié

Le télétravailleur bénéficie des mêmes droits que les autres salariés présents physiquement dans l’entreprise. Il a droit aux mêmes évolutions de carrière, aux mêmes augmentations, etc. Côté devoirs, la même règle s’applique : son travail est contrôlé et évalué. Enfin, il doit appliquer des consignes de sécurité transmises par l’employeur et respecter les règles !

Les droits et devoirs de l’entreprise

Le télétravail doit être organisé et encadré par l’entreprise. Elle doit notamment garantir au télétravailleur un confort de travail, lui fournir l’équipement dont il aura besoin (ordinateur, logiciels). Elle doit lui remettre toutes les consignes à respecter notamment en matière de sécurité et l'assurer en cas d’accident de travail. Enfin, comme pour les autres salariés, elle contrôle le travail et peut appliquer des sanctions en cas de non respect des règles.

À savoir : l’entreprise peut venir sur le lieu de travail du salarié (domicile ou télécentre) pour contrôler la sécurité de la pièce où il travaille (ce dernier doit en être informé à l’avance).

État des lieux du télétravail en France

En 2017, seulement 6 % des salariés seraient concernés par le télétravail contractualisé et 19 % travailleraient à distance de façon informelle et non contractualisée (Enquête réalisée en novembre 2017 par l’IFOP pour le compte de Malakoff Mederic).

De grands groupes français (Axa, La Poste, L'Oréal, Orange, Renault) ont ouvert la voie en menant des expérimentations de télétravail à grande échelle auprès de leurs employés, puis en signant des accords collectifs avec les partenaires sociaux. Depuis septembre 2017, date de l’entrée en vigueur de l’ordonnance "Macron" destinée à assouplir les règles relatives au télétravail, le nombre d’accords collectifs au sein des entreprises s’est d'ailleurs largement accru (plus de 300 sont répertoriés par l’administration sur son site Légifrance.fr).

Du côté des salariés, les attentes sont plutôt fortes : 64 % se disent favorables à cette organisation du travail (Enquête réalisée en 2016 pour le compte de Randstad). Et toutes les études récentes démontrent que les salariés comme les entreprises y gagnent : le télétravail augmente la productivité de 22 % en moyenne, du fait des gains de temps et de la baisse de l’absentéisme dont il est à l’origine. Bilan : moins de stress et de fatigue pour plus d’efficacité. Un avis partagé par le plus grand nombre puisque 96 % des personnes interrogées (salariés, managers, employeurs) pensent que le télétravail améliore le bien-être des salariés (Enquête réalisée par RH Kronos pour l’année 2016).

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