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Le contrat d'apprentissage, le contrat de professionnalisation

Le contrat d’apprentissage

Ouvert aux jeunes de 16 à 29 ans (révolus), le contrat d’apprentissage est un contrat de travail. Il permet de se former en alternance, en découvrant le monde du travail tout en préparant un diplôme reconnu par l’État. Un moyen d'insertion professionnelle qui a fait ses preuves.

Contrat d'apprentissage

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En raison de l’état d’urgence sanitaire qui interdit les déplacements et les regroupements de personnes, les modalités d'accueil, de formation et de recrutement des apprentis par les centres de formation sont susceptibles d'être modifiées. Renseignez-vous auprès des établissements.

Plus d'infos sur le site du ministère du Travail :

Pour qui ?

En principe, le contrat d'apprentissage est ouvert aux jeunes âgés de 16 à 29 ans résolus.

Quelles conditions d'âge ?

L'âge minimum

  • les jeunes âgés de 15 ans peuvent signer un contrat d'apprentissage s’ils ont terminé leur classe de 3e ;
  • les jeunes de 14 ans qui auront 15 ans entre la rentrée scolaire et le 31 décembre peuvent débuter leur formation en apprentissage sous statut scolaire en lycée professionnel ou en CFA (centre de formation d'apprentis) à condition qu'ils aient terminé l'enseignement de la 3e. Ils pourront signer un contrat d'apprentissage une fois qu'ils auront 15 ans.

 

À 15 ans, il est également possible de commencer une classe de 3e prépa-métiers, sous statut scolaire.

L'âge maximum

La limite d'âge peut être repoussée jusqu'à 35 ans :

  • si un apprenti signe un nouveau contrat d'apprentissage menant à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu ;
  • si son précédent contrat d'apprentissage a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté (cessation d’activité de l’employeur, faute de l’employeur, intervention de l’inspection de l’apprentissage) ou suite à une inaptitude physique et temporaire constatée par le médecin du travail.

 

Dans ces 2 cas, il ne doit pas s'écouler plus d'1 an entre les deux contrats.

Aucune limite d'âge

  • si l'apprenti est reconnu travailleur handicapé ;
  • s'il est un sportif de haut niveau ;
  • si l'apprenti envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l'obtention d'un diplôme (par exemple, les dispositifs d'aide comme l'Acre, le Nacre ou le Cape).

Quelle durée de contrat ?

La durée du contrat en CDD (contrat à durée déterminée) dépend du nombre d'années pour obtenir le diplôme visé. Elle peut varier de 6 mois au minimum à 3 ans (4 ans pour les personnes handicapées). Le contrat d'apprentissage peut aussi être conclu en CDI (contrat à durée indéterminée). Dans ce cas, le jeune effectue son apprentissage au début du contrat qui se poursuit en CDI (sauf si le contrat mentionne une période d'essai).

Une période d'essai

Le contrat, qu'il soit en CDD ou en CDI, comprend une période d’essai pendant laquelle il peut être rompu, soit par l’employeur, soit par l’apprenti.

Après cette période, l’apprenti peut prendre l’initiative de rompre le contrat, avec ou sans l’accord de l’employeur.

A noter : La rupture anticipée d'un contrat d’apprentissage fait l’objet d’un document écrit.

En cas d'échec à l'examen

Le contrat peut être prolongé, d'un an maximum avec le même employeur ou un nouveau contrat peut être signé avec un autre employeur.

En cas de difficultés pour trouver un employeur

Si l’apprenti n’a toujours pas trouvé son entreprise, il peut commencer sa formation pendant 3 mois, sous le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Ce délai peut être prolongé de 3 mois supplémentaires pour les jeunes en cours de formation en apprentissage à la date du 12 mars 2020 ou entrant en formation à la rentrée 2020.

Quelles entreprises ?

Toutes les entreprises du secteur privé, y compris les associations et les entreprises de travail temporaire, peuvent accueillir des jeunes en contrat d’apprentissage. L'apprentissage est également possible dans la fonction publique à l'exception des EPIC (établissement à caractère industriel ou commercial).

Quel temps de travail ?

Les lois, les règles de l'entreprise et la convention collective en matière de conditions de travail s'appliquent aux apprentis comme à tout salarié ; le plus souvent la règle est de 35h par semaine en moyenne. Le temps de formation en CFA (centre de formation d’apprentis) est compris dans le temps de travail. Certains secteurs d'activité comme l’hôtellerie, le bâtiment, les spectacles ont des dispositions spécifiques. Des protections particulières sont appliquées aux jeunes de moins de 18 ans.

Le rythme de l’alternance

Le rythme de l’alternance est variable et dépend du niveau et du diplôme préparé. Il peut être de 2 jours en CFA et 3 jours en entreprise ; 1 semaine en CFA et 3 semaines en entreprise ; 2 semaines ou 1 mois en CFA et 2 semaines ou 1 mois en entreprise…

Quel salaire ?

Le salaire dépend de l’âge et de l’année d’apprentissage. Il ne baisse pas lorsque l’apprenti enchaîne plusieurs contrats d’apprentissage. Les revenus ne sont pas imposables (y compris lorsque l’apprenti est rattaché au foyer fiscal de ses parents), dans la limite du SMIC ou du SMC (salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé). Dans certaines conditions, ceux-ci continuent à percevoir les allocations familiales jusqu’à ce que l’apprenti atteigne l’âge de 20 ans.

Pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2019 :

Salaire mensuel minimum

16 à 17 ans

18 à 20 ans

21 ans et plus

26 ans et plus

1re année

27 % du SMIC

43 % du SMIC

53 % du SMIC

100 % du SMIC

2e année

39 % du SMIC

51 % du SMIC

61 % du SMIC

100 % du SMIC

3e année

55 % du SMIC

67 % du SMIC

78 % du SMIC

100 % du SMIC

 

Quels droits et quelles obligations ?

Les droits de l’apprenti sont les mêmes que les salariés de l’entreprise : congés payés (5 semaines au minimum), protection maladie, maternité, accidents du travail…

Les obligations de l'apprenti : respecter le règlement intérieur de l’entreprise, effectuer les tâches confiées par l’employeur ; en contrepartie, celui-ci rémunère le jeune et prend en charge sa formation. Conditions à cela : suivre les cours avec assiduité et se présenter aux examens.

De son côté, l’employeur est tenu de désigner un maître d’apprentissage, chargé de suivre le jeune, de l’évaluer, et d’effectuer des bilans à chaque fin de période en entreprise

Un entretien d'évaluation

Un entretien d'évaluation portant sur le déroulement de la formation est organisé dans les deux mois qui suivent la conclusion du contrat. Il peut conduire à aménager le déroulement de la formation.

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